Hadopi 2 est passé :
"Je suis très heureux de ce vote. Il valide un texte qui respecte l'équilibre entre les intérêts des uns et des autres", a déclaré Jean-François Copé, alors que la loi Hadopi II était adoptée par l'Assemblée nationale, par 285 voix contre 225. Une courte majorité, soulignée par le député socialiste Patrick Bloche, adversaire de longue date du projet : "Il semble que de nombreux députés de l'UMP ne soient pas venus."
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L'ordonnance pénale, clé de Hadopi II
Pour éviter d'engorger les tribunaux, le projet de loi prévoit le recours à une procédure accélérée, l'ordonnance pénale : un juge unique rend une décision écrite sur la base d'éléments probants, sans débat contradictoire préalable, et sans être tenu de la motiver.
En cas de "préjudice lourd" ou si les internautes forment opposition à cette décision, les parties seront convoquées par un juge unique devant le tribunal correctionnel. Selon les prévisions du gouvernement, 50 000 notifications de suspension d'abonnement Internet seront envoyées chaque année.
Le PS et le PCF ont répété leur opposition à ce texte qui prévoit la suspension de l'accès à Internet des internautes reconnus coupables de téléchargement illégal. Pour Patrick Bloche, la loi Hadopi II met en place un système de "justice expéditive." Le député a d'ores et déjà annoncé que si le texte est maintenu dans sa version actuelle, il fera l'objet d'un nouveau recours devant le Conseil constitutionnel.
Principal reproche des anti-Hadopi, l'utilisation d'ordonnances pénales pour remplacer la sanction automatisée, censurée par le Conseil constitutionnel le 10 juin. Cette procédure accélérée fait bien appel à un juge, comme l'exige le Conseil constitutionnel, qui statuera pour déterminer si l'accès au Web de l'internaute fautif doit être coupé. Cependant, il rendra sa décision sans débat contradictoire, et sans la motiver. En un mot, sans un procès complet. "Les ordonnances pénales ne sont absolument pas adaptées à la lutte contre le téléchargement illégal, s'insurge Patrick Bloche. C'est un système qui réduit à une portion congrue les droits de la défense, et elles ne sont adaptées qu'aux cas où il n'y a que peu de contestation possible de l'infraction ; ce qui n'est absolument pas le cas du téléchargement illégal."
"LE COMBAT CONTINUE"
Le texte devrait être adopté définitivement par l'Assemblée et le Sénat après un passage par une commission mixte paritaire (sept sénateurs et sept députés pour élaborer une version commune) demain, comme le prévoit la procédure d'urgence décrétée sur ce texte. Cependant, pour plusieurs adversaires de la loi, comme le député apparenté communiste Jean-Pierre Brard, il ne sera jamais appliqué : "C'est comme la loi DADVSI ; on le sait tous, y compris à l'UMP, mais les députés de la majorité suivent les ordres." Pour l'élu de Seine-Saint-Denis, qui avait terminé son explication de vote par un "appel aux jeunes" à "continuer le combat", la mobilisation contre Hadopi "a été l'occasion pour des internautes de se mobiliser, de s'organiser en une force politique. Ce qui a été vrai pour Hadopi peut l'être pour tous les autres sujets".
Intervenant dans l'Assemblée après le vote, le ministre de la culture, Frédéric Mitterrand, s'est félicité du résultat. Selon lui, cette loi permettra de "protéger le droit face à ceux qui veulent faire du Net le terrain de leurs utopies libertariennes". Le ministre de la culture se place déjà dans l'après-Hadopi et promet de lancer bientôt l'étape suivante : "dégager de nouvellles ressources pour les créateurs". La mission Zelnick, dirigée par le PDG du label indépendant Naïve, est chargée d'élaborer des propositions pour améliorer l'offre légale. Elle doit rendre ses conclusions d'ici à la fin de l'année, propositions qui pourraient déboucher sur un nouveau projet de loi, déjà baptisé officieusement "Hadopi III".
Le Monde.fr, avec AFP
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