message posté le 30 mai 2005 à 00h17
édité le 30 mai 2005 à 00h22 par Urban-Citizen
La très forte participation (70,5%), notamment dans les terres traditionnelles de gauche, a profité au non.
[triste]
Et quelque chose que je viens d'apprendre:
La Constitution peut-elle entrer en vigueur malgré le "non" français ?
Oui et non. Elle doit normalement être ratifiée par la totalité des 25 membres. Mais l'annexe 30 prévoit que si, d'ici le 1er novembre 2006, au moins 20 pays l'ont avalisée, et que si "plusieurs États membres ont rencontré des difficultés pour procéder à ladite ratification", alors "le Conseil européen se saisit de la question". Les pays ayant ratifié pourraient alors suggérer de faire entrer en vigueur le Traité uniquement pour ceux qui ont dit "oui", laissant de côté les autres. Evidemment, ce scénario n'est réellement possible que si la France est la seule à dire "non".
Bon, y en a déjà 9 qui ont signés, en comptant le non de: France, pays Bas, royaume Unis, Tchéquie? Ca ferait 21 pays qd même... Mais on y est pas encore!
[triste]
Et quelque chose que je viens d'apprendre:
La Constitution peut-elle entrer en vigueur malgré le "non" français ?
Oui et non. Elle doit normalement être ratifiée par la totalité des 25 membres. Mais l'annexe 30 prévoit que si, d'ici le 1er novembre 2006, au moins 20 pays l'ont avalisée, et que si "plusieurs États membres ont rencontré des difficultés pour procéder à ladite ratification", alors "le Conseil européen se saisit de la question". Les pays ayant ratifié pourraient alors suggérer de faire entrer en vigueur le Traité uniquement pour ceux qui ont dit "oui", laissant de côté les autres. Evidemment, ce scénario n'est réellement possible que si la France est la seule à dire "non".
Bon, y en a déjà 9 qui ont signés, en comptant le non de: France, pays Bas, royaume Unis, Tchéquie? Ca ferait 21 pays qd même... Mais on y est pas encore!
Ad urbem vivit!
