message posté le 3 déc 2012 à 17h36
L'Europe fixe six mois à la Suisse pour un code de conduite fiscal
Les ministres des Finances de l’Union européenne fixeront mardi un délai à la Suisse pour régler la question de la concurrence fiscale des cantons, a appris la RTS lundi. Le système helvétique est jugé déloyal par Bruxelles.
En réunion mardi à Bruxelles pour le conseil ECOFIN, les ministres des Finances de l'Union européenne (UE) donneront six mois à Berne pour avancer clairement sur la voie d’un code de conduite fiscal et mettre fin à ce qu’ils considèrent comme une concurrence fiscale déloyale de la part de certains cantons, a appris la RTS lundi.
A la recherche de la bonne entente fiscale
Il y a sept ans que l'Europe accuse la Suisse de concurrence fiscale déloyale, du fait des avantages que les cantons octroient aux entreprises étrangères pour les attirer en Suisse. Sous la pression, Berne a lancé un début de réforme, mais il a été jugé insuffisant par Bruxelles. En été 2010, l'UE a donc invité la Suisse à suivre un code de conduite, sorte de processus de bonne entente pour lutter contre la concurrence fiscale dommageable.
Mardi, les ministres européens des Finances vont évaluer le travail accompli, sur la base du rapport d’un groupe d’experts établi après trois rencontres avec la partie suisse.
Selon ce document, dont la RTS a obtenu la teneur, les experts constatent que "des progrès ont été obtenu pour atteindre une compréhension mutuelle". Mais les avancées suisses restent insuffisantes: "Toutes nos préoccupations doivent être prises en compte", précisent-ils.
Six mois pour avancer
Le groupe d'experts se donne six mois pour engranger d’autres "avancées concrètes", tout en gardant ouverte la possibilité de suivre "d’autres voies" - y compris celle de mesures de rétorsion. Et les ministres endosseront sans discussion ces conclusions, mardi. Pour l’instant, l’Europe a la tête ailleurs. La Suisse a donc gagné un peu de temps.
Et la suisse donne 6 mois à l'UE pour abolir les trust, fortifier la lutte anti-blanchiment de Londres, abolir les forfaits fiscaux et impôts préférentiels pour les entreprises. Et si elle veut appliquer des règles qu'aux autres, c'est qu'elle n'accepte tout simplement pas la souveraineté des pays. Et il faudra donc la mettre avec une liste noir des pays ou groupe de pays ne servant qu'à foutre la merde et à abuser des plus faibles. D'ailleurs, les entreprises qui paient le moins d'impôts (Google, Apple, Microsoft, Amazon, etc...), sont elles en Suisse? Hooo, non, mais dans des pays de l'UE. Donc leur concurrence déloyale..... ça va dans un sens, mais pas dans l'autre....
Plus sérieusement Est-ce que la Suisse vient faire chier pour dire que l'ue a des pratiques de merde à bannir, ou va pleurer à Singapour qu'une banque a quitté Genève pour aller chez eux? Non, la Suisse réagit comme une grande en utilisant des arguments autant financier que pratique, que la stabilité politique. Si Sarko avait instauré 0 impôts pour les entreprises, j'imagine que peu aurait été mettre leur siège, puisque le gouvernement c'est du ping-pong gauche-droite....
A croire que l'UE pour essayer d'avoir les entreprises c'est de les obliger de quitter les autres pays et que c'est son seul atout. En tout cas, ce comportement en dit long sur l'avenir du continent Européen face à son impossibilité de réagir face aux USA et à l'Asie.
l'EU devrait remercier la Suisse, car le tisso européen et Suisse est connecté. Les entreprises venant en suisse embauche dans l'UE entière vu qu'il n'y a pas assez de main d'oeuvre qualifiée, puis elle sous-traite, utilise les services d'autres entreprises.
Je veux pas dire, mais si ces centaines d'entreprises internationales quittaient la Suisse, c'est pas pour aller en Europe.... Suffit de voir certaines sont déjà partis à cause de la chereté du francs ou face à la pression de l'UE. Et devinez ou elles ne sont pas allés?
Elles ont simplement quitté le continent pour aller.... en asie. C'est con, surtout que ces personnes qui travaillaient là sont certainement retournés dans leur pays d'origine, à savoir un pays européen et sont au chômage et coutent des millions en plus. clap clap.
Plus sérieusement encore, faudrait une sorte de système pour que chaque pays qui donne un forfait spécial à une entreprise doivent retribué l'UE à hauteur de 5-10% de ce que rapportent les impôts direct, ou indirect (via les salaires), ce qui serait ensuite redistribué entre tous les pays de l'UE et pays contributeurs. Car il ne faut pas pour autant laisser les entreprises s'en sortir avec des impôts en dessous de 5% par exemple. (Là serait un autre compromis, mais je doute que beaucoup paient moins de 5%). Enfin, bref, vous avez compris mon point de vue contrasté.
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