message posté le 10 janv 2012 à 18h28
Mais si il délègue c'est pas pour rien.
Je ne joue plus, ça ne veut pas dire jamais, ni que je suis mort... :)
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Mes villes simcity4 sur TSC :
Trudheim (état de Thorrius),Fédération de Thorrius 2006-2014,
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"Les Alpes sont pour l'Isérois le raisin sec sur la polente, la cerise sur le gâteau."
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En même temps, est-ce qu'un président va s'occuper de l'urbanisme ? C'est du domaine des communes / départements et autres administrations, pas du président !
L'urbanisme est régit par des lois qui sont votées par le parlement et qui peuvent être initiées par le Président. Les communes ne font pas ce qu'elles veulent, il y a des règles à respecter et heureusement !
Certaines lois d'urbanisme sont des décisions importantes, comme le fut la loi SRU (Solidarité et Renouvellement Urbain) qui impose entre autre un taux minimum de logements sociaux sur les communes.
Y a le droit de l'urbanisme qui est là aussi tout de même! Après, oui , les villes, les départements ne font que respecter les règles votées au dessus!
Attention, tu as le code de l'urbanisme qui est l'aspect législatif de l'urbanisme. Toutes les lois relatives à l'urbanisme sont dans le code de l'urbanisme. En revanche, la loi SRU a permis de s'assurer du transfert de certaines compétences aux communes, comme les permis de construire, qui étaient avant régis par la DDE et l'équipement. C'est la résultante du code.
En gros, en urbanisme tu as plusieurs documents :
- Le RNU (réglement national d'urbanisme) = il s'applique pour les communes n'ayant aucun des documents
- Les cartes communales = ce sont les applications graphiques du RNU en fait. L'article 6 de la loi SRU transforme ces cartes en véritable document d'urbanisme. C'est une base de travail dans les faits.
- Le PLU ou le POS (encore présent dans pas mal de communes) = Le PLU se distingue du POS par 4 aspects principaux, à savoir : un zonage différent, un contenu plus souple (notamment l'abandon de certaines restrictions), l'abandon du minimum parcellaire, et surtout la suppression de l'application anticipée du règlement.
Pour faire simple, et pour comprendre la distinction principale entre les 2, il faut se' dire qu'il n'y a plus que 4 zones dans le PLU : la zone U (urbanisée avec déclinaisons), la zone AU (à urbaniser, avec déclinaisons), la zone A (agricole, avec déclinaisons), et N (avec déclinaisons). Voila, ça c'est la base à savoir.
En gros, pour bien comprendre. Lorsque l'Etat ou un département doit entreprendre la création d'une route ou autoroute, il se fie par exemple au SCOT (schéma de cohérence territoriale). Il commande une enquête publique. Il évalue les expropriations une à une. Le document est un document graphique national. Il y'a des procédures longues et couteuses.
Pour une commune, c'est le PLU. Quand vous déposez un permis, vos règles de construction sont dans ce document, et c'est la commune qui vous attribue votre permis ou pas, sans compter les BF si vous êtes dans un périmètre de monument historique. Y compris pour une piscine...
Et on pourrait en parler pendant des heures. Je schématise et grossit bien le trait là quand même...
L'avenir c'est aussi de construire vite et bien en chine ils sont tarés !
Un hôtel de 30 étages construit en 15 jours
Un gratte-ciel a été érigé en 360 heures près du lac Dongting, dans la province chinoise du Hunan. Sa structure est capable de résister à un séisme de magnitude 9 sur l'échelle de Richter.
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-ILS-