swissmanrider a écrit
En même temps, est-ce qu'un président va s'occuper de l'urbanisme ? C'est du domaine des communes / départements et autres administrations, pas du président !

Ben le Grenelle de l'Environnement, c'est un peu à notre président qu'on le doit

Le président ne s'occupe pas de ces affaires, il les délègue à des conseillers, maires etc...
Par exemple, le Projet du Grand Paris est gérer par le Secrétaire d'Etat Christian Blanc.


PS : Bravo magaris ! tu es membres actif ! Tu fais partie de l'élite (une dizaine de membre) qui post partout !

Je ne joue plus, ça ne veut pas dire jamais, ni que je suis mort... :)

C'est là le drame, le président devrait s'intégrer un peu plus dans ces affaires. L'urbanisme, c'est bâtir des métropoles solides, des fers de lance pour notre économie. 82% de notre population vit en ville, et la majorité de notre population, même la frange rurale dépend des centres de décisions urbains nationaux (Paris, Lyon) et régionaux (Marseille, Toulouse, Lille, Nice). On ne fait pas prospérer une nation sans faire prospérer une ville, et vice versa. L'exemple du déclin de Montréal, ayant entraîné la province entière dans sa chute, et de l’ascension de Toronto, Calgary et Vancouver, rehaussant le blason de leurs provinces, est flagrant.

swissmanrider a écrit
En même temps, est-ce qu'un président va s'occuper de l'urbanisme ? C'est du domaine des communes / départements et autres administrations, pas du président !

L'urbanisme est régit par des lois qui sont votées par le parlement et qui peuvent être initiées par le Président. Les communes ne font pas ce qu'elles veulent, il y a des règles à respecter et heureusement !
Certaines lois d'urbanisme sont des décisions importantes, comme le fut la loi SRU (Solidarité et Renouvellement Urbain) qui impose entre autre un taux minimum de logements sociaux sur les communes.

"Les Alpes sont pour l'Isérois le raisin sec sur la polente, la cerise sur le gâteau."

laurent a écrit

swissmanrider a écrit
En même temps, est-ce qu'un président va s'occuper de l'urbanisme ? C'est du domaine des communes / départements et autres administrations, pas du président !

L'urbanisme est régit par des lois qui sont votées par le parlement et qui peuvent être initiées par le Président. Les communes ne font pas ce qu'elles veulent, il y a des règles à respecter et heureusement !
Certaines lois d'urbanisme sont des décisions importantes, comme le fut la loi SRU (Solidarité et Renouvellement Urbain) qui impose entre autre un taux minimum de logements sociaux sur les communes.

Y a le droit de l'urbanisme qui est là aussi tout de même! Après, oui , les villes, les départements ne font que respecter les règles votées au dessus!

En théorie vu que même Paris intra-muros ne respecte pas les 20% .
En comparaison il y a quelque chose comme 30-35% de logement sociaux dans l'inner London.
Il est plus parlant électoralement de payer l’amende que de respecté certaine lois, malheureusement.

Pareil pour le nombre de logement en construction qui est insuffisant dans l’agglomération parisienne.
Un mairie qui construit peu sera mieux vu dans certaine communes et par une partie de l’électorat qui vote beaucoup (les personnes âgés) qu'un maire qui lance de grand projet pour satisfaire les besoins de sa commune ou augmenter son attractivité.
Il n'y a guère que Frèche qui a eu une once d'ambition, malheureusement le personnage n’était pas fameux mais son bilan pour la ville de Montpellier est plutôt bon.

Monato Ku a écrit
En théorie vu que même Paris intra-muros ne respecte pas les 20% .
En comparaison il y a quelque chose comme 30-35% de logement sociaux dans l'inner London.
Il est plus parlant électoralement de payer l’amende que de respecté certaine lois, malheureusement.

Pareil pour le nombre de logement en construction qui est insuffisant dans l’agglomération parisienne.
Un mairie qui construit peu sera mieux vu dans certaine communes et par une partie de l’électorat qui vote beaucoup (les personnes âgés) qu'un maire qui lance de grand projet pour satisfaire les besoins de sa commune ou augmenter son attractivité.
Il n'y a guère que Frèche qui a eu une once d'ambition, malheureusement le personnage n’était pas fameux mais son bilan pour la ville de Montpellier est plutôt bon.

Tout à fait, Montpellier est le Paris du bas-languedoc : ils ont tout, et le reste de la région n'a rien.

Proskater a écrit

laurent a écrit

swissmanrider a écrit
En même temps, est-ce qu'un président va s'occuper de l'urbanisme ? C'est du domaine des communes / départements et autres administrations, pas du président !

L'urbanisme est régit par des lois qui sont votées par le parlement et qui peuvent être initiées par le Président. Les communes ne font pas ce qu'elles veulent, il y a des règles à respecter et heureusement !
Certaines lois d'urbanisme sont des décisions importantes, comme le fut la loi SRU (Solidarité et Renouvellement Urbain) qui impose entre autre un taux minimum de logements sociaux sur les communes.

Y a le droit de l'urbanisme qui est là aussi tout de même! Après, oui , les villes, les départements ne font que respecter les règles votées au dessus!

Attention, tu as le code de l'urbanisme qui est l'aspect législatif de l'urbanisme. Toutes les lois relatives à l'urbanisme sont dans le code de l'urbanisme. En revanche, la loi SRU a permis de s'assurer du transfert de certaines compétences aux communes, comme les permis de construire, qui étaient avant régis par la DDE et l'équipement. C'est la résultante du code.

En gros, en urbanisme tu as plusieurs documents :
- Le RNU (réglement national d'urbanisme) = il s'applique pour les communes n'ayant aucun des documents
- Les cartes communales = ce sont les applications graphiques du RNU en fait. L'article 6 de la loi SRU transforme ces cartes en véritable document d'urbanisme. C'est une base de travail dans les faits.
- Le PLU ou le POS (encore présent dans pas mal de communes) = Le PLU se distingue du POS par 4 aspects principaux, à savoir : un zonage différent, un contenu plus souple (notamment l'abandon de certaines restrictions), l'abandon du minimum parcellaire, et surtout la suppression de l'application anticipée du règlement.

Pour faire simple, et pour comprendre la distinction principale entre les 2, il faut se' dire qu'il n'y a plus que 4 zones dans le PLU : la zone U (urbanisée avec déclinaisons), la zone AU (à urbaniser, avec déclinaisons), la zone A (agricole, avec déclinaisons), et N (avec déclinaisons). Voila, ça c'est la base à savoir.

En gros, pour bien comprendre. Lorsque l'Etat ou un département doit entreprendre la création d'une route ou autoroute, il se fie par exemple au SCOT (schéma de cohérence territoriale). Il commande une enquête publique. Il évalue les expropriations une à une. Le document est un document graphique national. Il y'a des procédures longues et couteuses.
Pour une commune, c'est le PLU. Quand vous déposez un permis, vos règles de construction sont dans ce document, et c'est la commune qui vous attribue votre permis ou pas, sans compter les BF si vous êtes dans un périmètre de monument historique. Y compris pour une piscine...

Et on pourrait en parler pendant des heures. Je schématise et grossit bien le trait là quand même...

[img]http://www.xboxlc.com/cards/sig/gow/MaximussimO%20666.jpg[/img]

Magaris je plaisante... Rien de méchant !
Je vais te dire, je suis même impressionné car je ne pense pas que je m’intéressais à ça genre de choses et autre sujet sérieux à ton age. Cela dit, respecte juste l’expérience des autres, c'est tout...

Après est-ce que le Président intervient dans les règles d'urbanisation ? Oui évidemment mais indirectement, via l’exécutif. Il a des conseillers qui préconisent ou non la signature d'un décret, d'une ordonnance etc... Peut importe ces relations avec le législatif. Il ne peut évidemment pas être spécialisé dans tout les domaines.
Concrètement ce n'est que rarement la priorité d'un candidat, cela dépend donc surtout de son conseiller en matière d'urbanisation et du pouvoir législatif, parlement en tête.

- Benoit -
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Ha donc si j'ai bien compris, votre président a de l’influence à ce niveau via les différents ministères et les personnes qu'il place à ces postes ?

(désolé en Suisse c'est pas du tout pareille c'est le gouvernement cantonal qui s'occupe de ça pas le gouvernement fédéral)

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