message posté le 23 juin 2010 à 18h42
Nous savons tous que le forum est fréquenté par un public assez jeune, donc par définition peu concerné par les retraites. Cela explique sans doute pourquoi cet important sujet de société n'avait pas encore été abordé sur le forum.
C'est chose faîte.
Petit rappel à ceux qui était obnubilé par la Coupe du Monde, et qui n'ont finalement pas eu beaucoup d'info sur le projet de réforme.
Attention c'est long :
1. Recul de l'âge légal de départ à la retraite
Cela n'est pas une surprise, Eric Woerth avait déjà confirmé ce point le 26 mai dernier : l'âge légal du départ à la retraite est repoussé. En revanche, le projet de loi fait enfin état du nouveau seuil, 62 ans.
Ce recul de 60 à 62 ans se fera progressivement d'ici 2018, à raison de 4 mois supplémentaires chaque année, à compter du 1er juillet 2011. Ce changement ne prendra donc effet qu'à partir de la génération 1951.
L'autre âge légal : L'âge du taux plein, auquel un salarié peut prétendre à une retraite à taux plein quel que soit son nombre de trimestres de cotisations, était jusqu'ici fixé à 65 ans. Dans le projet d'Eric Woerth, cet âge passe à 67 ans d'ici 2018.
Cette mesure affectera surtout les femmes, qui attendent souvent ce seuil pour toucher une retraite à taux plein car elles ont souvent moins cotisé.
2. Durée de cotisation allongée
Le projet de la loi sur la réforme des retraites veut appliquer le principe de l'augmentation de la durée de cotisation en fonction de l'allongement de l'espérance de vie.
A l'horizon 2012, il faudra compter 41 ans de cotisation pour pouvoir toucher une retraite à taux plein. Pour les personnes nées dans les années 1953 et 1954, donc à partir de 2013, le nombre d'années passera à 41 ans et un trimestre.
Compte tenu des estimations de l'INSEE concernant l'espérance de vie, la durée de cotisation devrait passer à 41,5 ans en 2020.
Selon les calculs des Echos, "la durée de cotisation pourrait atteindre 43 à 44 ans d'ici 2050".
3. Prise en compte de la pénibilité et du travail avant 18 ans
Pour la pénibilité : Le projet de réforme prévoit de tenir compte de la pénibilité du travail en conservant l'âge légal de départ à la retraite à 60 ans, pour les salariés souffrant d'une usure professionnelle impliquant une incapacité physique égale ou supérieure à 20 %.
Ces salariés bénéficieront d'une retraite à taux plein, même s'ils n'ont pas suffisamment cotisé.
Par ailleurs, le projet prévoit la mise en place d'un carnet de santé de travail individuel, pour les salariés exposés à des risques.
Pour les salariés qui ont commencé avant 18 ans : Le dispositif "Carrières longues" est conservé. Les salariés concernés peuvent donc partir à la retraite entre 58 et 60 ans, à condition d'avoir bien cotisé pendant la durée légale et pendant deux ans supplémentaires.
4. Des nouvelles impositions pour financer
Le projet de loi d'Eric Woerth, pour réformer le régime des retraites, fait état de nouvelles impositions visant à percevoir une recette de 3,7 milliards d'euros en 2011.
- Une taxation sur les hauts revenus : la réforme prévoit de créer un prélèvement de 1 % sur la dernière tranche de l'impôt sur le revenu, ainsi qu'une augmentation de 1 point pour les taxes sur les plus-values mobilières et immobilières, et pour les dividendes et les intérêts.
- Une augmentation des prélèvements sur les stock-options.
- Une augmentation des prélèvements sur les retraites chapeaux (prélèvement de l'entreprise dès le 1er euro de rente versé, et non plus à partir de 1 000 euros).
- Suppression de deux niches fiscales : crédit d'impôt sur les dividendes des particuliers et plafonnement de la quote-part pour frais et charges sur les dividendes des entreprises.
- Calcul annualisé des allègements de charge des entreprises, qui devrait conduire à une diminution des allègements de cotisation de 2 milliards d'euros.
5. Une réforme qui touche aussi les fonctionnaires et les régimes spéciaux
Ce projet de réforme des retraites aura aussi des incidences pour les fonctionnaires et pour les régimes spéciaux.
L'âge légal du départ à la retraite va également être relevé à 62 ans en 2018 pour tous les fonctionnaires dont l'âge d'ouverture des droits est actuellement de 60 ans. Pour les fonctionnaires de la "catégorie active", un relèvement de deux ans est également prévu. Ainsi, ceux qui pouvaient partir à 50 ans ne pourront partir qu'à 52 ans, ceux qui pouvaient partir à 55 ans ne pourront partir qu'à 57 ans, etc.
Pour les régimes spéciaux, l'âge de départ à la retraite sera relevé à partir de 2017, pour tenir compte de la mise en œuvre de la réforme de 2008 concernant ces régimes spécifiques.
Par ailleurs, pour les fonctionnaires et les régimes spéciaux, la réforme prévoit d'aligner le taux de cotisation du public à celui du privé. Ce taux passera donc de 7,85 % à 10,55 % d'ici 2020.
Dès 2012, le dispositif de départ anticipé sans condition d'âge pour les parents de 3 enfants ayant 15 ans de service sera fermé. Seuls les parents qui auront déjà 3 enfants en 2012 pourront en profiter.
Enfin, la règle d'obtention du "minimum garanti" sera la même que dans le privé. C'est-à-dire qu'il faudra désormais que les fonctionnaires aient bien cotisé tous leurs trimestres ou qu'ils attendent l'âge du taux plein pour pouvoir en bénéficier.
6. Mesures d'aide au travail des seniors
Avec cette réforme des retraites, Eric Woerth entend développer l'emploi des seniors. Le projet de loi prévoit ainsi une aide à l'embauche, sur une durée d'un an, pour les recrutements de seniors demandeurs d'emploi de plus de 55 ans.
Il entend également favoriser le tutorat entre les seniors et les jeunes, afin de faciliter le transfert de savoir avant que le senior ne parte à la retraite.
7. Les mécanismes de solidarité renforcés
Plusieurs mécanismes de solidarité seront renforcés :
- Pour les jeunes au chômage : Le projet de loi veut améliorer la couverture des chômeurs non indemnisés. Ainsi, les jeunes en situation précaire profiteront de trimestres validés supplémentaires. Aujourd'hui, ils peuvent valider 4 trimestres au titre de la première période de chômage non indemnisé. Le projet propose de passer à 6 trimestres supplémentaires validés.
- Pour les femmes qui ont connu un congé maternité : Les congés maternité sont souvent cause d'un pension de retraite plus faible. Eric Woerth propose dans son projet d'intégrer l'indemnité journalière perçue dans le salaire de référence pour le calcul de la pension.
- Pour les retraites agricoles : Le projet de loi prévoit de changer les règles du minimum vieillesse afin que les agriculteurs ayant peu cotisé puissent au moins toucher 709 euros mensuels de pension de retraite pour une personne seule.
Il prévoit aussi de faciliter l'obtention du bénéfice de la revalorisation du minimum de pension agricole pour les femmes exploitantes.
8. Comment seront financés ces changements ?
L'ensemble des mesures de la réforme des retraites proposée par Eric Woerth vise à remettre les régimes de retraites à l'équilibre en 2018.
Les déficits engendrés jusqu'en 2018 seront intégralement financés par le Fonds de réserve des retraites, créé en 1999, théoriquement conçu pour n'être utilisé qu'après 2020. Mais le gouvernement explique que l'accélération des déficits induit logiquement que ce fonds soit utilisé plus tôt que prévu.
Cet équilibre financier des régimes de retraites en 2018 suppose cependant que le scénario du gouvernement soit respecté : c'est-à-dire un retour au plein emploi à l'horizon 2024, un taux de chômage de 4,5 % cette même année, et une croissance de la productivité du travail de 1,5 %.
Je vous avais prévenu
Il va s'en dire que cela reste un PROJET de loi, donc quelque chose qui n'est pas définitif, il faut donc s'attendre à des modifications et des ajustements qui se feront soit via de nouvelles idées soit via une pression syndicale.
De mon point de vue j'aurai préféré un départ en retraite à 63 ans, car là 2 ans de plus ça fait peu et cela aurait été plus marquant politiquement en alertant vraiment sur le besoin fondamental de réforme.
Je n'ai pas compris non plus ce que venait faire la taxation des plus-values financière et immobilière. Pour moi c'est du n'importe quoi.
Le retraites doivent être financer par ceux qui en bénéficient. Les taxes sur la finance doit servir à la dette publique, et ceux sur l'immobillier au logement social par exemple. C'est comme cela que je voit les choses.
Je suis favorable à l'allongement de la durée des cotisations et le calcul évolutif me parait une bonne chose.
Sur la question de la pénibilité, c'est je pense un des points les plus critiquables, mais en même temps c'est certainement la chose la plus difficile à évaluer.
Bien malin celui qui trouvera comment évaluer la pénibilité.
La fonction publique. La encore quelle mollesse. Même si un effort est fait pour réduire l'écart avec le privé... que c'est lent. Si déjà cet écart était comblé, on pourrait peut-être resté à la retraite à 60ans
En parallèle de la réforme, des aides et aménagements sont proposés, comme l'augmentation des retraites agricoles (ça ne concerne pas un grand nombre de personne mais ma grand mère ne touche que 400 € pour avoir travaillée jusqu'à 67ans et ceux depuis l'age de 15ans soit 52ans .... elle ne s'en est jamais plein )
L'aide pour l'embauche des séniors est une bonne chose mais 1an c'est court
Pour conclure j'ouvre le débat, que pensez-vous de ce projet? Quelles sont les idées que vous mettriez en avant? Qu'est-ce qui pour vous est totalement inconcevable?
Faîtes preuves de critiques mais rester constructifs !!!
En Pause pour une durée indéterminé
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