Alucard a écrit Attention les moddeurs, EA a annoncé s'octroie le droit de prendre VOS mods, les vendre avec ou sans votre nom.
RockPaperShotgun.com a écrit [...]
Maxis spoke about modding last week, outlining a set of guidelines for people wanting to mess with the city builder’s guts. In brief: don’t break multiplayer; don’t breach copyright; be family friendly; the EULA and terms of service still applies; EA retains the right to crush you; EA has the right to promote, distribute and sell your work; but you can’t sell it yourself. These are (mostly) typical of the rules around modding.
[...]
Uniquement si lors de la demande de validation, ils te font accepter un contrat de renoncement à toute utilisation ou représentation commerciale de ton produit et que tu leur accordes le droit commercial de ce dernier. Sans cette clause, légalement ils ne peuvent le faire.
Donc a voir ce que le contrat dira de façon explicite Le fait cependant qu'en France on ne puisse céder en TOTALITE ses droits sur sa création, permet à tout moment, de pouvoir via une procédure, de cesser toute cessation de tous ou partie des droits céder, ce qui en cela peut tout à fait via cette procédure (qui doit être légitime), te permettre de retrouver la totalité de tes droits sur ta création, y compris le droit de vendre ton travail.
Zed68 a écrit c'est aussi agir comme des enkulés...
Je suis surpris par ton commentaire. tu es pourtant graphiste... tu sais comme moi que les droits d'auteurs, c'est assez théorique et rarement en faveur du créateur original.
Dans mon cas en informatique, la moindre ligne de code que je développe revient automatiquement à ma boite ainsi que les droits associés.
Ca me fait penser à la jurisprudence d'un informaticien qui a développé une application dans son coin... Sa boite l'a découvert dans le cadre d'un audit interne. Celle-ci a porté plainte et a récupérée l'ensemble des droits d'auteurs du logiciel car l'employé avait codé une petite partie sur le matériel de la société. Et c'est suffisant dans ce cas pour exercer un transfert de droit.
Je ne connais que le droit français, qui n'est déjà pas particulièrement généreux là dessus.
Mais je sais qu'au USA, la situation doit être encore plus simple : N'importe quel document que tu as signé indique si oui ou non, ce que tu soumets à à une société t'appartient ou pas.
C'est le cas des solutions de cloud computing, dans les CLUF il est indiqué que tu n'es plus le propriétaire de ce que tu envoie dedans, et que si par exemple, tu déposes je sais pas moi, un dessin digne d'un Picasso... Dommage, c'est la société du cloud qui rafle la mise... et inutile de raler... tu as signé, ce qui t'engage juridiquement.
C'est bizarre, car justement un développeur informatique, à de part la loi, le droit à un certains nombre d'heures (payés) chaque années, de développer son propre projet perso et ce avec les ressources que l'entreprise lui met à disposition (donc le matos).
Cependant oui, ce que tu développes dans le cadre de ton travail, est effectivement fait sous la propriété de l'entreprise, cela n'exclue pas que tu en gardes la propriété intellectuelle (seul droit inaliénable).
dave8888 a écrit Ce n'est pas tout à fait exact Orange :
CLUF GoogleDrive a écrit
Vos contenus et nos Services : Certains de nos Services vous permettent de soumettre des contenus. Vous conservez tous vos droits de propriété intellectuelle sur ces contenus. Ce qui est à vous reste à vous.
En soumettant des contenus à nos Services, par importation ou par tout autre moyen, vous accordez à Google (et à toute personne travaillant avec Google) une licence, dans le monde entier, d’utilisation, d’hébergement, de stockage, de reproduction, de modification, de création d’œuvres dérivées (des traductions, des adaptations ou d’autres modifications destinées à améliorer le fonctionnement de vos contenus par le biais de nos Services), de communication, de publication, de représentation publique, d’affichage ou de distribution public desdits contenus.
Les droits que vous accordez dans le cadre de cette licence sont limités à l’exploitation, la promotion ou à l’amélioration de nos Services, ou au développement de nouveaux Services. Cette autorisation demeure pour toute la durée légale de protection de votre contenu, même si vous cessez d’utiliser nos Services (par exemple, pour une fiche d’entreprise que vous avez ajoutée à Google Maps).
Très clairement, si tu crée un truc original... tu en as les droits... mais si on l'intègre à nos produits en changeant un point virgule pour un programme ou un pixel pour une image... c'est à nous!
Non car ce que tu cites, dit clairement que tu donnes un droit de modification, communication etc. mais pas que tu en donnes la propriété (la propriété intellectuelle est inaliénable en France et ce de facto, aux USA c'est différent car sans mention contraire, tout ce que tu crées est de facto dans le domaine public), ainsi donc tu gardes toutefois le droit de commercialisation de ton oeuvre et ce qui devient leur propriété se sont les modifications qu'ils ont effectués, pas ce que TOI tu as fait.
message posté le 16 janv 2014 à 20h39édité le 16 janv 2014 à 20h40 par dave8888
christophedlr a écrit C'est bizarre, car justement un développeur informatique, à de part la loi, le droit à un certains nombre d'heures (payés) chaque années, de développer son propre projet perso et ce avec les ressources que l'entreprise lui met à disposition (donc le matos).
Cependant oui, ce que tu développes dans le cadre de ton travail, est effectivement fait sous la propriété de l'entreprise, cela n'exclue pas que tu en gardes la propriété intellectuelle (seul droit inaliénable).
Je ne connais pas cette partie de la loi que tu cites personnellement.
Toutefois je me pose la question quand tu dis que la propriété intellectuelle est un droit inaliénable.
Inaliénable suppose non transférable à autrui... ce qui n'est pas le cas, la propriété intellectuelle étant échangeable (l’acquéreur étant l'ayant droit)
Tu es sur que tu ne confonds pas la propriété intellectuelle du seul droit moral de l'oeuvre qui lui est inaliénable ?
La propriété intellectuelle n'est pas un droit inaliénable pour moi. Selon la définition celui ci est composé des droits moraux (reconnaissance, respect et paternité de l'oeuvre) et les droits patrimoniaux.
En etant temporaires, meme si je fais quelque chose en dehors des heures, en utilisants les locaux de l'entreprise, je cède tous mes droits (et que le projet ait un lien ou non avec l'entreprise)
Il y a 3 pages sur les droits dans le contract, et notamment, j'accepte que l'entreprise utilisa ma voix ou mon visage a être utilisé dans des promotions, publicité, bref pour tout.
christophedlr a écrit C'est bizarre, car justement un développeur informatique, à de part la loi, le droit à un certains nombre d'heures (payés) chaque années, de développer son propre projet perso et ce avec les ressources que l'entreprise lui met à disposition (donc le matos).
Cependant oui, ce que tu développes dans le cadre de ton travail, est effectivement fait sous la propriété de l'entreprise, cela n'exclue pas que tu en gardes la propriété intellectuelle (seul droit inaliénable).
Je ne connais pas cette partie de la loi que tu cites personnellement.
Toutefois je me pose la question quand tu dis que la propriété intellectuelle est un droit inaliénable.
Inaliénable suppose non transférable à autrui... ce qui n'est pas le cas, la propriété intellectuelle étant échangeable (l’acquéreur étant l'ayant droit)
Tu es sur que tu ne confonds pas la propriété intellectuelle du seul droit moral de l'oeuvre qui lui est inaliénable ?
La propriété intellectuelle n'est pas un droit inaliénable pour moi. Selon la définition celui ci est composé des droits moraux (reconnaissance, respect et paternité de l'oeuvre) et les droits patrimoniaux.
Je confonds peut être, je me souviens qu'il y a au moins un des droits que le code de la propriété intellectuelle donne par défaut à l'auteur de l'oeuvre, et qui ne peut être retiré à cette personne ; le transfert s'effectue au décès et revient aux ayants droits.
Alors je ne saurais pas te dire précisément lequel, je confonds c'est possible.
Selon GameSpot SimCity en "local" est en phase finale de test. "C'est presque là" selon EA.
Alucard XIII a.k.a. Benjamin Crewz - Fondateur des Lamas D'Or TSC
\|/ Isle Royale de Lithanie : Justitia - Pietas - Fides \|/ Crewz Gaming - Squad 29 ____________________________________________________
In the name of God, Impure souls of the living dead shall be banished into eternal damnation, Amen.
Héhéhé, dès que l'offline sera sorti les gens feront ce qu'ils voudront de cette bouse.
Les plus courageux réussiront peut-être à transformer cet étron en quelque chose de plus correct.
Uzil a écrit Héhéhé, dès que l'offline sera sorti les gens feront ce qu'ils voudront de cette bouse.
Les plus courageux réussiront peut-être à transformer cet étron en quelque chose de plus correct.
Moi j'attends de voir c'est quoi un "off line".
J'ai peur que ta définition ne soit pas celle de EA.
Ouioui, tout le monde pense hors ligne, c'est à dire sans connexion internet.... moi je suis attentiste sur la question dès fois que la définition soit fausse et plutôt qu'un mode offline, on tente de nous vendre un mode local, ce qui est très différent!
Donc j'attends de voir ce que c'est que contient réellement le patch 10.
Le fait cependant qu'en France on ne puisse céder en TOTALITE ses droits sur sa création, permet à tout moment, de pouvoir via une procédure, de cesser toute cessation de tous ou partie des droits céder, ce qui en cela peut tout à fait via cette procédure (qui doit être légitime), te permettre de retrouver la totalité de tes droits sur ta création, y compris le droit de vendre ton travail.
