Vous plaignez pas les mecs, je vais expérimenter l'urbanisme algérien pendant une semaine
On urbanise au Maghreb, comme on urbanisait en France dans les années 60
Hum.... Pas partout! Va voir Tanger Med!
Roulbackuce: Merci pour ton post, ça me rappel mes supers vacances à réviser le droit de l'urbanisme:
Je ne joue plus, ça ne veut pas dire jamais, ni que je suis mort... :)
En même temps, est-ce qu'un président va s'occuper de l'urbanisme ? C'est du domaine des communes / départements et autres administrations, pas du président !
L'urbanisme est régit par des lois qui sont votées par le parlement et qui peuvent être initiées par le Président. Les communes ne font pas ce qu'elles veulent, il y a des règles à respecter et heureusement !
Certaines lois d'urbanisme sont des décisions importantes, comme le fut la loi SRU (Solidarité et Renouvellement Urbain) qui impose entre autre un taux minimum de logements sociaux sur les communes.
Y a le droit de l'urbanisme qui est là aussi tout de même! Après, oui , les villes, les départements ne font que respecter les règles votées au dessus!
Attention, tu as le code de l'urbanisme qui est l'aspect législatif de l'urbanisme. Toutes les lois relatives à l'urbanisme sont dans le code de l'urbanisme. En revanche, la loi SRU a permis de s'assurer du transfert de certaines compétences aux communes, comme les permis de construire, qui étaient avant régis par la DDE et l'équipement. C'est la résultante du code.
En gros, en urbanisme tu as plusieurs documents :
- Le RNU (réglement national d'urbanisme) = il s'applique pour les communes n'ayant aucun des documents
- Les cartes communales = ce sont les applications graphiques du RNU en fait. L'article 6 de la loi SRU transforme ces cartes en véritable document d'urbanisme. C'est une base de travail dans les faits.
- Le PLU ou le POS (encore présent dans pas mal de communes) = Le PLU se distingue du POS par 4 aspects principaux, à savoir : un zonage différent, un contenu plus souple (notamment l'abandon de certaines restrictions), l'abandon du minimum parcellaire, et surtout la suppression de l'application anticipée du règlement.
Pour faire simple, et pour comprendre la distinction principale entre les 2, il faut se' dire qu'il n'y a plus que 4 zones dans le PLU : la zone U (urbanisée avec déclinaisons), la zone AU (à urbaniser, avec déclinaisons), la zone A (agricole, avec déclinaisons), et N (avec déclinaisons). Voila, ça c'est la base à savoir.
En gros, pour bien comprendre. Lorsque l'Etat ou un département doit entreprendre la création d'une route ou autoroute, il se fie par exemple au SCOT (schéma de cohérence territoriale). Il commande une enquête publique. Il évalue les expropriations une à une. Le document est un document graphique national. Il y'a des procédures longues et couteuses.
Pour une commune, c'est le PLU. Quand vous déposez un permis, vos règles de construction sont dans ce document, et c'est la commune qui vous attribue votre permis ou pas, sans compter les BF si vous êtes dans un périmètre de monument historique. Y compris pour une piscine...
Et on pourrait en parler pendant des heures. Je schématise et grossit bien le trait là quand même...
Il y a une différence à mon sens fondamentale entre le POS et le PLU : le POS était établi dans une logique de zonage, alors que le PLU comporte un aspect "projet" primordial : la vraie nouveauté entre les 2, c'est le PADD (Projet d'Aménagement et de Développement Durable) qui donne à la commune la possibilité de construire un projet d'ensemble, de savoir où elle veut aller sur les 15-20 ans à venir.
Sinon qq remarques sur les derniers messages :
Bien évidemment, les communes ne font pas ce qu'elles veulent, ce serait trop simple : le PLU doit être compatible avec les documents supérieurs (PLH(Programme Local de l'Habitat), PDU(Plan de Déplacements Urbains)) qui doivent eux-même être compatibles avec le SCoT, qui lui-même doit être compatible avec la DTA (Directive Territoriale d'Aménagement) mais pas avec la DTA Développement Durable, qui est une DTA nouvelle génération et qui n'est plus opposable au SCoT..
Concernant les logements sociaux, attention, la règle est mal interprétée : les 20% de logements sociaux ne concernent pas toutes les communes, seulement celles de plus de 3.500 habitants situées dans une agglomération d'au moins 50.000 habitants et dont une commune fait au moins 15.000 habitants. C'est pas tout à fait la même chose.
Concernant la législation en France, ça se passe comme ça : le gouvernement propose, le Parlement (Assemblée Nationale + Sénat) vote et le Président promulgue. Le Président, c'est l'exécutif, pas le législatif.
L'urbanisme ce n'est pas que bâtir des métropoles, c'est aussi organiser, gérer, anticiper, préserver le territoire : on fait de l'urbanisme dans un village de 100 habitants, dans un ministère, dans des associations, à l'ONF, dans les chambres consulaires, chez les promoteurs... c'est un champ qui modifie nos comportements, notre quotidien et qui mobilise quasiment toutes les couches de la société...
Vous avez mal la tête ? c'est pourtant simple l'urbanisme non ?
Ah ben ça. C'est un vrai métierEt si on parlait du lotissement?
Le lotissement, vaste sujet. Pour provoquer, je considère le lotissement comme la forme ultime de la cité ouvrière, où le cloisonnement et l'isolement sont poussés à leur maximum. En lotissement, chacun vit reclus dans son "espace vital" en ayant l'impression d'être au vert proche de la nature dans une banlieue pavillonnaire avec un jardin de 100 m².
Les gens ne se rencontrent plus, ces quartiers n'ont pas d'identité, souvent déconnectés du reste du tissu urbain, pas desservis ou très peu par les transports en commun.
Concrètement, je pense que le Grenelle a sonné le glas de ce modèle. Ca se fera pas d'un coup, mais la montée en puissance des SCoT, qui seront obligatoires sur tout le territoire d'ici 2017 je crois, nous forcerons à changer de modèle...
Et le pire c'est que depuis les années 80 les efforts urbanistiques se sont concentrés sur la quartier délabrée des centres-villes, pendant que l'on construisait allègrement des alignements de maisons blanches et carrés dans les grandes agglomérations. Et les gens croivent que les quartiers sensibles sont forcement constitués de grands ensembles, c'est une fausse idée!
Et la loi SRU justement, favorise ce modèle, en permettant des détachements et de la densification là où le POS ne le permettait pas.
Quant au grenelle, ben quand tu vois qu'une maison en BBC bénéficie de 20% de SHON supplémentaire au dépôt de permis, tu imagines bien que le lotissement a de beaux jours devant lui justement.
En revanche, autant avant un lotissement se contentait de VRD et de parcelles, autant aujourd'hui avec la loi SRU un lotissement se doit d'être équipé d'un minimum d'agréments collectifs : aires de stationnements y compris pour les handicapés, aires de retournement pour les pompiers et camions poubelles, aires de jeu au delà de 5 lots suivant zone, espaces verts obligatoires (ça c'est un trait commun, suivant la surface du lotissement) etc... Mais en revanche, rien n'est prévu concernant le tri sélectif etc.
Bref, tout ça pour dire que de mon avis, je pense qu'il est prématuré de dire que le grenelle va modifier radicalement la façon de lotir. La conception des ouvrages et leurs équipements oui, c'est certain, mais l'âme même d'un lotissement, j'en suis moins sur. D'ailleurs, quand je vois certaines réalisations de quelques groupes, c'est à se demander si c'est pas le poromoteur lui même qui s'est accordé son permis...
[img]http://www.xboxlc.com/cards/sig/gow/MaximussimO%20666.jpg[/img]
Alucard XIII a.k.a. Benjamin Crewz - Fondateur des Lamas D'Or TSC
\|/ Isle Royale de Lithanie : Justitia - Pietas - Fides \|/
Crewz Gaming - Squad 29
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In the name of God, Impure souls of the living dead shall be banished into eternal damnation, Amen.
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Quant au grenelle, ben quand tu vois qu'une maison en BBC bénéficie de 20% de SHON supplémentaire au dépôt de permis, tu imagines bien que le lotissement a de beaux jours devant lui justement.
Bref, tout ça pour dire que de mon avis, je pense qu'il est prématuré de dire que le grenelle va modifier radicalement la façon de lotir. La conception des ouvrages et leurs équipements oui, c'est certain, mais l'âme même d'un lotissement, j'en suis moins sur. D'ailleurs, quand je vois certaines réalisations de quelques groupes, c'est à se demander si c'est pas le poromoteur lui même qui s'est accordé son permis...
Il y a trop de quotes la ...
Teteaclaque.tv : le site de rigolade numéro 1
Envie de rire ?...
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-ILS-
édité le 27 janv 2012 à 19h13 par maximussimo [membre]
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Quant au grenelle, ben quand tu vois qu'une maison en BBC bénéficie de 20% de SHON supplémentaire au dépôt de permis, tu imagines bien que le lotissement a de beaux jours devant lui justement.
Bref, tout ça pour dire que de mon avis, je pense qu'il est prématuré de dire que le grenelle va modifier radicalement la façon de lotir. La conception des ouvrages et leurs équipements oui, c'est certain, mais l'âme même d'un lotissement, j'en suis moins sur. D'ailleurs, quand je vois certaines réalisations de quelques groupes, c'est à se demander si c'est pas le poromoteur lui même qui s'est accordé son permis...
Pas d'accord.
Dans un SCoT, tu peux subordonner l'ouverture à l'urbanisation à la desserte en transports en commun, tu dois définir des objectifs chiffrés de consommation de l'espace... ça va bien dans le sens d'aller vers un autre modèle que le lotissement tel qu'on le conçoit aujourd'hui.
Dans un PLU, tu peux imposer une densité minimale d'une zone à urbaniser... je sais pas comment ça se passe chez toi, mais dans mon département, la DDT (ex-DDE) demande un seuil minimum de 25 logements/ha pour toute nouvelle zone à urbaniser dans un PLU.
Récemment, la DDT de chez moi a demandé à une commune de retirer 2 zones à urbaniser de son projet. Motif : trop de zones ouvertes ces dernières années pour faire du lotissement sur des terres agricoles...
Après ça dépend beaucoup des services de l'Etat, nous on a la chance d'avoir une DDT qui a pris la mesure du Grenelle, qui l'intègre et qui est très volontariste là-dessus...
. C'est exactement ce que j'ai dit plus haut : le PLU est une loi de densification urbaine, avant tout. Je peux même te dire quelle a été sa vocation première : redonner vie aux villages. C'est l'idée de base.
[img]http://www.xboxlc.com/cards/sig/gow/MaximussimO%20666.jpg[/img]
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Quant au grenelle, ben quand tu vois qu'une maison en BBC bénéficie de 20% de SHON supplémentaire au dépôt de permis, tu imagines bien que le lotissement a de beaux jours devant lui justement.
Bref, tout ça pour dire que de mon avis, je pense qu'il est prématuré de dire que le grenelle va modifier radicalement la façon de lotir. La conception des ouvrages et leurs équipements oui, c'est certain, mais l'âme même d'un lotissement, j'en suis moins sur. D'ailleurs, quand je vois certaines réalisations de quelques groupes, c'est à se demander si c'est pas le poromoteur lui même qui s'est accordé son permis...
Pas d'accord.
Dans un SCoT, tu peux subordonner l'ouverture à l'urbanisation à la desserte en transports en commun, tu dois définir des objectifs chiffrés de consommation de l'espace... ça va bien dans le sens d'aller vers un autre modèle que le lotissement tel qu'on le conçoit aujourd'hui.
Dans un PLU, tu peux imposer une densité minimale d'une zone à urbaniser... je sais pas comment ça se passe chez toi, mais dans mon département, la DDT (ex-DDE) demande un seuil minimum de 25 logements/ha pour toute nouvelle zone à urbaniser dans un PLU.
Récemment, la DDT de chez moi a demandé à une commune de retirer 2 zones à urbaniser de son projet. Motif : trop de zones ouvertes ces dernières années pour faire du lotissement sur des terres agricoles...
Après ça dépend beaucoup des services de l'Etat, nous on a la chance d'avoir une DDT qui a pris la mesure du Grenelle, qui l'intègre et qui est très volontariste là-dessus...
Ben, oui
La reclassification de certaines zones Agricoles en AU ou parfois en U directement est soumise à la réalisation de voies d'accès communales, c'est évident. Mais ça a toujours été comme ça, il n'y a rien de nouveau. Et les remembrements sont soumis à approbation du Préfet, donc de l'Etat, si tu préfères, qui n'hésite pas à renvoyer pour étude les projets qui lui sont soumis.
Le seuil de 25 logements /ha imposé par la DDE de ton secteur, c'est son droit, oui, c'est le code de l'urbanisme. Il me semble que ce sont les articles L331-30 et des poussières. Vous irez vérifier moi j'ai la flemme
L'approche environnementale ne fait qu'accentuer ce phénomène de densification et de protection des espaces vierges, que la Loi SRU considérait déja de toute manière. La RT 2012 et son label Effinergie-BBC n'ont été fait que pour stimuler cela.
Mais le droit du lotissement n'a pas été modifié pour autant. J'en suis à mon 38ème lotissement en 12 ans d'activité, et trés franchement, au niveau des VRD, je n'y ai pas vu d'évolution significative depuis le grenelle. Ah si, au niveau des assainissements autonomes. C'est vrai. Mais pour le reste...
Maintenant, que les lois aient un pendant écolo-durable-responsable, c'est normal : n'oubliez pas que depuis 2005 la charte de l'environnement fait partie du bloc de constitutionnalité. Le SCOT dans sa formule actuelle est effectivement une émanescence du grenelle. Mais il n'a de raison d'exister qu'à l'échelle de plusieurs communes. Ayant été instauré par la loi SRU dans sa forme initiale, il n'est que le prolongement logique de la loi, dont émanent également les PLU. Sa vocation principale concerne les transports, les routes, les trains, les znes commerciales, et les grands ensembles résidentiels. Quand un lotisseur dépose un permis de lotir, il ne va pas consulter le SCOT, mais le PLU, qui émane du SCOT.
En ce qui concerne ma zone, on attend toujours les comptes rendus de l'EPCI. Pas de PADD en vue. Et à Fos, on est toujours au POS... Pour dire...
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