message posté le 12 mars 2006 à 18h15
en faite c'est le CE de mon entreprise qui a signer le contrat avec la societe de distribution. il me semble que c'est ca.
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message posté le 12 mars 2006 à 20h26
Hé bien il y'a un droit qui est commun à tous les contrats. Ce n'est pas un contart de travail à ce moment là, mais un simple contrat de distribution d'une entité à une autre. Néanmoins, le CE honore ce contrat avec l'argent de l'entrprise
dont il dépend. Tu me suis??[oeil]
[img]http://www.xboxlc.com/cards/sig/gow/MaximussimO%20666.jpg[/img]
message posté le 12 mars 2006 à 23h44
dc l'entreprise (la direction ) peut s'opposer a ce qu'ils font, et leur enlever ce droit de decider? c'est ca? chui pas sur de te suivre faut que tu confirme.
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message posté le 13 mars 2006 à 20h15
message posté le 14 mars 2006 à 12h19
ca je ne sait pas! je ne croit pas [rolleyes]
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message posté le 14 mars 2006 à 18h51
C'est simple :
1° - La société a un contrat de distribution qui inclut : la fourniture de matériel de distribution genre café et sodas + la matière à distribuer. La le syndicat l'a dans l'oignon.
2° - La société a juste un contrat de ditribution de denrées : le contrat peut être rompu, mais les conditions sont définies dedans. Tout contrat ne peut être rompu unilatéralement.
[img]http://www.xboxlc.com/cards/sig/gow/MaximussimO%20666.jpg[/img]
message posté le 14 mars 2006 à 23h07
les machines sont a la societe de distributions; il y en a 8 en tout. donc c'est bon [content]
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message posté le 16 mars 2006 à 09h36
loklas a écrit
les machines sont a la societe de distributions; il y en a 8 en tout. donc c'est bon [content]
C'est donc effectivement un contrat de distribution. La société paye pour la fourniture des denrées. Les machines sont exposées gratuitement. Le CE n'a aucune décision là-dedans. Le contrat ne peut être rompu que par la boite.
[img]http://www.xboxlc.com/cards/sig/gow/MaximussimO%20666.jpg[/img]
message posté le 16 mars 2006 à 14h20
tant mieux [content] merci pour m'avoir explique[cool]
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message posté le 16 mars 2006 à 21h26
