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questions sur les droits d'une entreprise ou d'un CE;

message posté le 10 mars 2006 à 12h25

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loklas

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je vous pose ces questions en esperant que certains d'entre vous s'y connaisse un peu en la matiere pour pouvoir m'apporter des reponses:

le soir je travail comme agent de securite dans une entreprise (une usine), et il y a un jeune avec qui j'ai bien sympathise qui travail pour la boite de ces parents et vient remplir les machines a cafe et les distributeurs automatiques.... il n'y a jamais eu de problems avec eux (tout les produits sont frais, propres, les machines sont repares ds la journee en cas de panne.... ils sont tres competants)
seulement le probleme c'est que le comite d'entreprise (la CGT et co) veulent les vires, ils leurs mettent la pression (regard de travers, rumeurs, remarque allant meme jusqu'a l'humiliation publique : ils avaient dit a une ancienne que ca tenu etait trop courte et qu'on voyait tout quand elle chargait le cafe [non])

mes questions sont les suivantes:
est ce que la CGT peut annuler le contrat comme ca sans raison valables?
est ce que la direction peut s'opposer a tout ca?

ah et aussi est ce qu'un "siege sociale du CE" peut exister vu que ce n'est pas une entreprise? c'est ce qu'ils avaient ecrit ds une lettre ou ils proposait "une eventuelle reunions afin d'entammer des pourparlers" tel que c'est ecrit dans la lettre.
de mon avis c'est un abbrutit qui a essayer d'ecrire une lettre ayant du style mais je ne suis pas sur.

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message posté le 10 mars 2006 à 13h47

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thebanjo

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je ne suis pas un expert, mais si il ya pressions, les personne les subissant peuvent porter plaintes pour harcelement morales, et si elles sont licenciés, dans le pire des cas, et je souhaite que cela n'arrive pas, elles peuvent aller devant les prud'hom ?

Nova Vesfalo : nouvelle carte

message posté le 10 mars 2006 à 13h55

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loklas

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oui mais porter plaintes ca va aller ou? il faut des temoins et entre eux ils ne vont pas ce balancer. ils ont besoins de temoins?

le grand boss des boss :Loklas

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message posté le 10 mars 2006 à 14h48

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maximussimo

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  • Quelque part entre mer et soleil...
loklas a écrit


1° - est ce que la CGT peut annuler le contrat comme ca sans raison valables?

2° - est ce que la direction peut s'opposer a tout ca?

3° - est ce qu'un "siege sociale du CE" peut exister vu que ce n'est pas une entreprise?


Mes réponses :

1° - Un contrat de travail est soumis à diverses régles, inhérantes au droit commun du travail, et notamment en matière de licenciement. Il n'existe pour le moment aucune exception, c'est pour cette raison que Villepin veut son CPE. Le licenciement ne peut être prononcé que pour deux griefs :
- La faute grave, ou faute lourde
La faute grave, c'est le manquement à un code ou une éthique dans l'exercice de son travail. La faute lourde c'est l'erreur professionnelle ayant des conséquences sur l'entreprise. Généralement les deux fautes sont imputables l'une à l'autre et on ne les distingue pas. Les fautes sanctionnables sont énumérées et peuvent être discutées aux prudhommes.
- La nécessité économique : la société doit licencier pour survivre. le licenciement est assorti à ce moment là de dédommagements (indemintés de licenciement)

2° - La direction DOIT s'opposer à ça. Le syndicat est à la base fait pour aider le salarié, pas le faire virer quand sa gueule ne lui revient pas ou quand il faut placer le copain à la place de celui qui est déjà là, tu me suis? je hais ces enfoirés de syndicalistes de merde pour cette raison là. A Naphtachimie, près de Martigues, j'ai un pote qui a été pris pour cible, juste parce qu'il avait les cheveux longs. En fait, on a appris que les patrons s'en tapaient de ça, mais que le chef du bureau du syndicat voulait placer son neveu, mais il manquait de place. Fallait faire virer quelqu'un. Il faisait chanter un peu le boss, le chef de service quoi, genre : "on vire lui, on te présente lui, tu l'embauches, et on ne te fait pas de misères pour le chauffage de l'atelier du 38 qui ne fonctionne pas bien". Tu vois un peu le genre?

3° - Siège social du CE ça n'existe pas, vu que le CE est un comité, et non pas une société ou une association. N'est socal que ce qui est créé en forme sociétaire. Ce qui veut dire que pour ton comité, soit on parle de "siège" tout court, soit de "bureau", ou "secrétariat général", ou tout autre appelation. Ca n'a aucune incidence sur la légalité, mais ça dénote la niaiserie des gens de ce syndicat de merde.

Voila. [content]


[img]http://www.xboxlc.com/cards/sig/gow/MaximussimO%20666.jpg[/img]

message posté le 10 mars 2006 à 19h46

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loklas

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  • lyon france
merci bcp de tes precisions [content]

dans la lettre qu'ils leur on envoyes, ils ne declarent aucune faute ?! ils disent juste que le contrat signe tel date sera abbroge a partir du 20 mars (ce qui n'est normalement pas sa date limite). donc pour les prud'hommes c'est bon pour la societe de distribution? ou alors ils peuvent faire un autre courrier....


je deteste aussi ces syndicaliste; ils menent la vie dur a plus d'un dans l'entreprise (parce qu'ils ne sont pas syndiques...), il y en a un sur qui ils passent des rumeurs comme quoi il vole son surnom c'est la pie voleuse; je l'ai surveille; je n'ai rien vu.
mais c'est different pour le cas de mon amis; c'est que c'est une societe exterieur; c'est pas comme ton ami.
s'ils font ca , c'est parce qu'une autre societe a promis d'offrir un ordinateur portable a chaque grosse tete du CE; ce sont des dessous de table et rien d'autre; puis il y a aussi le fait qu'il faut qu'ils recrute pour avoir du poids face a la direction; et comme tout est en regle et tout va bien (ce sont les ouvrieres les mieux payes de l'ain; ils sont aux 35 heures, d'exellent conditions de travail plus toute les aides: 13°mois, prime de productivite, cadeaux de noel aux enfants....) ils n'ont aucun reproche a faire, ils doivent garder de l'activite alors ils attaquent l'artisan qui rempli les distributeur de cafe [non] apres ce sera la femme de menage et puis peut etre moi meme. degeulasse[diable]

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message posté le 11 mars 2006 à 01h42

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maximussimo

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  • Quelque part entre mer et soleil...
loklas a écrit
merci bcp de tes precisions [content]

dans la lettre qu'ils leur on envoyes, ils ne declarent aucune faute ?! ils disent juste que le contrat signe tel date sera abbroge a partir du 20 mars (ce qui n'est normalement pas sa date limite). donc pour les prud'hommes c'est bon pour la societe de distribution? ou alors ils peuvent faire un autre courrier....


je deteste aussi ces syndicaliste; ils menent la vie dur a plus d'un dans l'entreprise (parce qu'ils ne sont pas syndiques...), il y en a un sur qui ils passent des rumeurs comme quoi il vole son surnom c'est la pie voleuse; je l'ai surveille; je n'ai rien vu.
mais c'est different pour le cas de mon amis; c'est que c'est une societe exterieur; c'est pas comme ton ami.
s'ils font ca , c'est parce qu'une autre societe a promis d'offrir un ordinateur portable a chaque grosse tete du CE; ce sont des dessous de table et rien d'autre; puis il y a aussi le fait qu'il faut qu'ils recrute pour avoir du poids face a la direction; et comme tout est en regle et tout va bien (ce sont les ouvrieres les mieux payes de l'ain; ils sont aux 35 heures, d'exellent conditions de travail plus toute les aides: 13°mois, prime de productivite, cadeaux de noel aux enfants....) ils n'ont aucun reproche a faire, ils doivent garder de l'activite alors ils attaquent l'artisan qui rempli les distributeur de cafe [non] apres ce sera la femme de menage et puis peut etre moi meme. degeulasse[diable]



Le syndicat, c'est le pue de l'entreprise. Faut désinfecter? Quant à ta société de distrib', elle peut y aller sans soucis. Le truc, c'est que face aux syndic, faut pas se dégonfler. Les mecs ils bouffent à tous les rateliers. C'est ce qu'on appelle des "mange merde", ou des "gagne petit". Des cons quoi... [cool]


[img]http://www.xboxlc.com/cards/sig/gow/MaximussimO%20666.jpg[/img]

message posté le 11 mars 2006 à 09h14

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loklas

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tu sait si la direction peut reprendre le contrat?

le grand boss des boss :Loklas

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message posté le 11 mars 2006 à 23h35

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maximussimo

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  • Quelque part entre mer et soleil...
loklas a écrit
tu sait si la direction peut reprendre le contrat?


Tu entends quoi par reprendre?


[img]http://www.xboxlc.com/cards/sig/gow/MaximussimO%20666.jpg[/img]

message posté le 12 mars 2006 à 11h17

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loklas

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en ce moment c'est le CE qui decide qui il engage; est ce que la direction peut leur enlever ce droit et decider elle meme?

le grand boss des boss :Loklas

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message posté le 12 mars 2006 à 11h37

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neric

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  • france-orléans(olivet)
attendez...ton entreprise elle a passé un contrat avec l'autre (celle de ton pote) pour qu'elle s'occupe de l'entretien des distributeurs.
Donc si c'est un contrat entre les deux entreprises je pense que la premiere a le droit de le rompre.C'est pas un contrat salarial.

Enfin je pense que c'est ca [neutre]

Maire de Gaspoña Leon,Estramadoura,San Esteban et Bluebeach City