exact, mais en cas de sinistre... Pas pour une opération ou un promoteur achete un terrain, détruit un vieux bâtiment et reconstruit...
Mais maximussimo a raison, ces textes sont complexes et le mieux et d'aller sur des sites spécialisés ou si tu le peux à la bibliothèque du ministère de l'équipement à la Défense (sous l'Arche). Ouvert l'après-midi : le plus grand centre documentaire sur l'urba en France. Sinon essaye les bibliothèques universitaires.

Quand j'ai le cafard, une bonne bière me fait pisser toutes les larmes de mon corps

J'acquiesse [content]
La loi SRU est une loi globale. Elle énonce non seulement la cadastre, mais également la construction en elle-même, sous toutes ses formes. Pour te dire à quel point le sujet est vaste....

[img]http://www.xboxlc.com/cards/sig/gow/MaximussimO%20666.jpg[/img]

tel que je vous écris, je suis à plein dedans... au boulot en train de faire le tour des réglements de 4 communes qu'une ligne de bus traverse... Mal au crâne...

Quand j'ai le cafard, une bonne bière me fait pisser toutes les larmes de mon corps