message posté le 11 janv 2012 à 11h47
ça pourrait etre le titre d'un film...quoique ! 
Vous allez sans doute penser que je raconte ma vie, mais je ne sais pas ou me renseigner. Peut etre que parmi vous quelques s'y connait un peu plus que moi.
Voila mon histoire
en Fevrier 2009, il y a pres de 3ans, je me fais flasher par un radar mobile. 1 Points en moins sur mon permis qui n'en comportait pas des masses ( ...de memoire 5 ou 6 sur 12pts ). Par la suite j'ai eu une conduite..." exemplaire"
. Puis, fin Octobre 2011 je me fais flasher par un radar fixe... en pleine nuit...par temps de brouillard. Je n'ai jamais reçu l'amende. Coup de chance!
Selon la nouvelle loi, la récupération totale de mes points, soit 12points, sera effective apres 3ans sans infraction au code pour des délits commis avant Janvier 2011. Apres Janvier 2011 c'est 2ans pour la totalité des points et 6 mois pour la récupération d'un seul point s'il n'y a pas eu de nouvelles infractions durant cette période de 6mois.
Samedi dernier, pas de chance, je me fais flasher une nouvelle fois ( je doublais un papi qui roulait à 70 sur une route à 90 en le doublant je suis monté à 98km/h). Donc selon la loi je perd 1 point et 45€ d'amende. Mais ...mais comme je suis soumis à l'ancienne loi de 3ans de récupération totale, car mon dernier forfait remonte au 17 fevrier 2009, donc avant Janvier 2011, je ne pourrai plus récupérer la totalité de mes points le mois prochain et me revoila parti pour 2ans d'attente pour retrouver mes 12points.
Cependant voila mon idée: la loi dit
Ce délai de 2 ans s'applique aux infractions commises à compter du 1er janvier 2011 et aux infractions antérieures pour lesquelles le paiement de l'amende forfaitaire ou la condamnation définitive ne sont pas encore intervenus.
Pour les infractions commises avant le 1er janvier 2011 et pour lesquelles le paiement de l'amende forfaitaire ou la condamnation définitive est déjà intervenu, c'est le délai de 3 ans qui s'applique.
En clair si je ne paies pas l'amende de 45€ à réception, que je laisse le délai de paiement courir au delà du 17Fev, je récupère alors mes 12 points et je regle l'amende fin Fevrier pour etre bien sur de la remise à niveau de mes points. Certes je paierai plus cher ( 68€ au dela des 15jrs et 180 au dela des 45jrs). Quand bien meme je paye 180€ sachant qu'un stage de récupération de 4points coute 250€ , c'est quand meme tout benef puisque je retrouve mes 12points
alors qu'en pensez vous ?
Vous allez sans doute penser que je raconte ma vie, mais je ne sais pas ou me renseigner. Peut etre que parmi vous quelques s'y connait un peu plus que moi.
Voila mon histoire
en Fevrier 2009, il y a pres de 3ans, je me fais flasher par un radar mobile. 1 Points en moins sur mon permis qui n'en comportait pas des masses ( ...de memoire 5 ou 6 sur 12pts ). Par la suite j'ai eu une conduite..." exemplaire"
. Puis, fin Octobre 2011 je me fais flasher par un radar fixe... en pleine nuit...par temps de brouillard. Je n'ai jamais reçu l'amende. Coup de chance!
Selon la nouvelle loi, la récupération totale de mes points, soit 12points, sera effective apres 3ans sans infraction au code pour des délits commis avant Janvier 2011. Apres Janvier 2011 c'est 2ans pour la totalité des points et 6 mois pour la récupération d'un seul point s'il n'y a pas eu de nouvelles infractions durant cette période de 6mois.
Samedi dernier, pas de chance, je me fais flasher une nouvelle fois ( je doublais un papi qui roulait à 70 sur une route à 90 en le doublant je suis monté à 98km/h). Donc selon la loi je perd 1 point et 45€ d'amende. Mais ...mais comme je suis soumis à l'ancienne loi de 3ans de récupération totale, car mon dernier forfait remonte au 17 fevrier 2009, donc avant Janvier 2011, je ne pourrai plus récupérer la totalité de mes points le mois prochain et me revoila parti pour 2ans d'attente pour retrouver mes 12points.
Cependant voila mon idée: la loi dit
Ce délai de 2 ans s'applique aux infractions commises à compter du 1er janvier 2011 et aux infractions antérieures pour lesquelles le paiement de l'amende forfaitaire ou la condamnation définitive ne sont pas encore intervenus.
Pour les infractions commises avant le 1er janvier 2011 et pour lesquelles le paiement de l'amende forfaitaire ou la condamnation définitive est déjà intervenu, c'est le délai de 3 ans qui s'applique.
En clair si je ne paies pas l'amende de 45€ à réception, que je laisse le délai de paiement courir au delà du 17Fev, je récupère alors mes 12 points et je regle l'amende fin Fevrier pour etre bien sur de la remise à niveau de mes points. Certes je paierai plus cher ( 68€ au dela des 15jrs et 180 au dela des 45jrs). Quand bien meme je paye 180€ sachant qu'un stage de récupération de 4points coute 250€ , c'est quand meme tout benef puisque je retrouve mes 12points
alors qu'en pensez vous ?
--== GER ==--
uce: