message posté le 28 juil 2006 à 12h05
édité le 28 juil 2006 à 12h36 par laurent [administrateur]
Décidément le projet de loi sur les droits d'auteurs et les droits voisins dans la société de l'information, DADVSI, est bien représentatif de toute la bétise à la française !
On se rappellera déjà de l'excellent exercice de démocratie à l'Assemblée, lorsque les députés se montrent favorables à l'idée d'une licence globale, idée totalement balayée par le gouvernement, qui fera pression pour que les députés (de son camps notamment) fassent marche arrière ! et on ose parler de la France comme une véritable démocratie...
On s'en est sorti avec un vieux compromis, comme toujours, mais qui aurait pu être bien pire. Les internautes téléchargeant illégalemment de la musique payeront une amende qui grossit si l'on met cette musique à disposition des autres internautes, augmente en cas de récidive. Le projet de loi par contre veut développer l'interopérabilité entre marchands en ligne de musique et baladeurs.
Comme je l'ai dis, ça pouvait être pire, c'est ce qu'on a maintenant.
Le conseil constitutionnel a jugé ça inconstitutionnel, car contraire au principe d'égalité devant la loi pénale ! ben oui, c'est perçus comme un traitement particulier en faveur des internautes [yeux]
Du coup on en revient à la bonne vieille loi qui assimile ça à un délit de contrefaçons, soit 3 ans de prison et 300 000 euros d'amende.
Egalité, on a vraiment que ce mot à la bouche en France, et pour en faire pas grand chose de positif. Un jour peut être on découvrira l'équité, un concept un peu plus juste, un peu plus réaliste et surtout plus applicable.
Mais mieux encore : contourner des mesures de protections à des fins d'interopérabilité n'est plus autorisé comme initialement ! par exemple ripper un CD protégé pour l'écouter sur son baladeur est un délit !
Je ne parle pas des logiciels d'échange, de travail collaboratif et ses conséquence sur le freeware en France, car c'est catastrophique.
On se rappellera déjà de l'excellent exercice de démocratie à l'Assemblée, lorsque les députés se montrent favorables à l'idée d'une licence globale, idée totalement balayée par le gouvernement, qui fera pression pour que les députés (de son camps notamment) fassent marche arrière ! et on ose parler de la France comme une véritable démocratie...
On s'en est sorti avec un vieux compromis, comme toujours, mais qui aurait pu être bien pire. Les internautes téléchargeant illégalemment de la musique payeront une amende qui grossit si l'on met cette musique à disposition des autres internautes, augmente en cas de récidive. Le projet de loi par contre veut développer l'interopérabilité entre marchands en ligne de musique et baladeurs.
Comme je l'ai dis, ça pouvait être pire, c'est ce qu'on a maintenant.
Le conseil constitutionnel a jugé ça inconstitutionnel, car contraire au principe d'égalité devant la loi pénale ! ben oui, c'est perçus comme un traitement particulier en faveur des internautes [yeux]
Du coup on en revient à la bonne vieille loi qui assimile ça à un délit de contrefaçons, soit 3 ans de prison et 300 000 euros d'amende.
Egalité, on a vraiment que ce mot à la bouche en France, et pour en faire pas grand chose de positif. Un jour peut être on découvrira l'équité, un concept un peu plus juste, un peu plus réaliste et surtout plus applicable.
Mais mieux encore : contourner des mesures de protections à des fins d'interopérabilité n'est plus autorisé comme initialement ! par exemple ripper un CD protégé pour l'écouter sur son baladeur est un délit !
Je ne parle pas des logiciels d'échange, de travail collaboratif et ses conséquence sur le freeware en France, car c'est catastrophique.
"Les Alpes sont pour l'Isérois le raisin sec sur la polente, la cerise sur le gâteau."
